J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01140

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Arrêté du 23 décembre 2003 portant cession d'un ensemble immobilier domanial

NOR : BUDL0300167A


Par arrêté du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 23 décembre 2003, est autorisée la cession amiable d'un immeuble domanial sis 1419 Runnymede Road, à Norfolk (Etats-Unis), propriété foncière d'une superficie totale de 7 545 mètres carrés.

Cet immeuble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 994-00548 à la rubrique « état major des armées (postes militaires à l'étranger) ».